Conditions Générales de Vente

1. Statut de ShopTonik

ShopTonik est une plateforme de marketplace mettant en relation des Vendeurs et des Acheteurs. ShopTonik n'est pas un vendeur et n'agit pas comme tel. La plateforme fournit uniquement les outils techniques permettant aux Vendeurs de proposer leurs Produits et aux Acheteurs de les commander.

ShopTonik n'est ni propriétaire, ni dépositaire des Produits vendus sur la plateforme. Les contrats de vente sont conclus directement entre le Vendeur et l'Acheteur.

3. Limitation de responsabilité de ShopTonik

ShopTonik agit uniquement en tant qu'intermédiaire technique. En conséquence, ShopTonik :

• N'est pas partie aux contrats de vente conclus entre Vendeurs et Acheteurs
• N'est pas responsable de la qualité, conformité, sécurité ou légalité des Produits
• N'est pas responsable des retards de livraison, pertes ou dommages pendant le transport
• N'est pas responsable des litiges entre Vendeurs et Acheteurs
• N'est pas responsable des manquements du Vendeur à ses obligations légales ou contractuelles
• N'est pas responsable des informations fournies par les Vendeurs (descriptions, prix, photos)

4. Obligations des Vendeurs envers les Acheteurs

Le Vendeur s'engage à :

• Respecter les délais de livraison annoncés dans sa boutique
• Fournir un service après-vente réactif (réponse sous 48h maximum)
• Respecter le droit de rétractation de 14 jours pour les produits physiques (hors exceptions légales)
• Rembourser l'Acheteur en cas de produit non conforme, défectueux ou non livré
• Fournir une facture conforme à la réglementation à tout Acheteur qui en fait la demande
• Afficher clairement ses conditions de vente (livraison, retours, garanties) dans sa boutique

5. Produits interdits

Les Vendeurs ne peuvent pas proposer les Produits suivants :

• Produits contrefaits ou violant les droits de propriété intellectuelle
• Armes, munitions, explosifs
• Drogues, substances illicites ou réglementées
• Produits pornographiques ou violents
• Espèces animales ou végétales protégées
• Services illégaux ou frauduleux

ShopTonik se réserve le droit de supprimer tout Produit non conforme et de suspendre le compte du Vendeur.

6. Commission et frais

ShopTonik perçoit une commission sur chaque vente réalisée via la plateforme. Le montant de cette commission est calculé en pourcentage du montant total de la commande (hors frais de livraison).

Le Vendeur accepte que cette commission soit automatiquement déduite avant le reversement des fonds. Les frais de paiement (Stripe, PayPal, MonCash, etc.) sont à la charge du Vendeur sauf mention contraire.

7. Responsabilité des Acheteurs

L'Acheteur est responsable de la véracité des informations fournies lors de la commande (adresse de livraison, coordonnées). ShopTonik ne peut être tenu responsable des erreurs de livraison dues à des informations incorrectes.

En cas de litige avec un Vendeur, l'Acheteur doit d'abord tenter une résolution amiable directement avec le Vendeur. ShopTonik peut, à sa discrétion, proposer une médiation mais n'a pas d'obligation de le faire.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige entre un Vendeur et un Acheteur, les tribunaux compétents sont ceux du lieu de domicile du défendeur.

ShopTonik encourage les parties à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. La plateforme peut fournir des outils de médiation mais n'est pas tenue de le faire.

9. Contact

Pour toute question relative aux CGV, vous pouvez nous contacter :
📧 Email : legal@bittonik.com