Conditions Générales d'Utilisation

1. Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme ShopTonik, accessible via le site web shop.bittonik.com et ses applications mobiles (à venir). En utilisant nos services, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGU.

2. Définitions

• Plateforme : Le site web et les applications mobiles ShopTonik.
• Utilisateur : Toute personne utilisant la Plateforme.
• Acheteur : Utilisateur qui achète des produits sur la Plateforme.
• Vendeur : Utilisateur qui vend des produits sur la Plateforme.
• Boutique : Espace dédié à un Vendeur sur la Plateforme.
• Produit : Bien ou service proposé à la vente par un Vendeur.

3. Acceptation des CGU

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Cette acceptation est matérialisée par une case à cocher lors de la création d'un compte. L'Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.

4. Inscription et compte utilisateur

Pour utiliser nos services, vous devez créer un compte en fournissant :

• Une adresse email valide
• Un nom d'utilisateur
• Un mot de passe sécurisé

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute activité réalisée depuis votre compte est réputée émaner de votre personne. En cas de perte ou vol, vous devez en informer immédiatement ShopTonik.

5. Utilisation de la Plateforme

En tant qu'Utilisateur, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et à jour
• Ne pas usurper l'identité d'un tiers
• Ne pas perturber le fonctionnement de la Plateforme
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Ne pas diffuser de contenu illicite ou inapproprié
• Ne pas scrapper ni vendre ce qui est proprement lié à la plateforme à un tiers

6. Dispositions spécifiques aux Vendeurs

7. Transactions et paiements

Les transactions entre Acheteurs et Vendeurs sont flexibles et sécurisées suivant les paramètres de la boutique en question et la méthode de paiement choisie.

• Les prix sont affichés dans la devise de la boutique et en Euros (€) en conversion indicative
• Le paiement est dû à la commande pour les transactions en ligne
• ShopTonik perçoit une commission sur chaque vente
• Les Vendeurs reçoivent leurs fonds après validation de la commande

8. Livraison et Transport

ShopTonik est une plateforme multi-tenant mettant en relation Acheteurs et Vendeurs indépendants. La plateforme n'assure pas directement le transport des marchandises. Chaque Vendeur définit de manière autonome ses zones de livraison, ses transporteurs partenaires, ses frais d'expédition (Standard, Express, Gratuit) et ses délais d'acheminement.

• Le Vendeur s'engage à indiquer clairement les tarifs et délais applicables sur sa Boutique et sur chaque fiche produit.
• Le Vendeur est responsable de l'emballage sécurisé et de l'expédition de la commande dans les délais impartis.
• Un numéro de suivi (tracking) doit être transmis à l'Acheteur dès l'expédition du colis.

9. Retours, Rétractation et Remboursements

Chaque Vendeur applique sa propre politique de retours et d'échanges, affichée sur sa page Boutique, dans le respect des dispositions légales applicables.

Pour les produits physiques éligibles, l'Acheteur peut exercer son droit de retour en contactant le Vendeur depuis son espace commande. En cas de produit non conforme, endommagé ou de litige persistant avec un Vendeur, ShopTonik propose un service de médiation pour sécuriser la transaction.

10. Assistant IA et Services Automatisés

La Plateforme met à disposition des Utilisateurs un Assistant Conversationnel propulsé par l'Intelligence Artificielle. Cet assistant a pour objet exclusif d'orienter les Acheteurs (recherche de produits, suivi de statut de commande, aide aux paiements) et d'assister les Vendeurs (optimisation de descriptions de produits, alertes de stock, aide à la gestion).

• Les conseils et suggestions fournis par l'Assistant IA sont délivrés à titre indicatif et informatif.
• Les données de conversation échangées avec l'Assistant sont strictement traitées pour répondre aux demandes de l'Utilisateur et ne sont en aucun cas commercialisées à des tiers.
• L'Utilisateur conserve la possibilité à tout moment de réinitialiser sa conversation ou de solliciter une assistance humaine via le système de tickets/signalements.

11. Programme Ambassadeurs & Affiliation Multi-Vendeurs

ShopTonik propose un programme d'affiliation et d'ambassadeurs certifiés permettant de promouvoir des boutiques partenaires contre rémunération :

• Rôle de l'Ambassadeur : Les créateurs de contenu, influenceurs et formateurs approuvés peuvent générer des liens de tracking ou des codes promotionnels dédiés pour promouvoir la plateforme ou des boutiques spécifiques.
• Autonomie des Vendeurs : Chaque Vendeur peut choisir d'activer ou non l'affiliation sur sa boutique, de fixer son propre taux de commission et de définir son mode de collaboration (ouvert ou sur approbation).
• Calcul et Versement des Commissions : Les commissions sont calculées lors de la commande et passent en statut validé après écoulement du délai de rétractation. Les fonds sont transférables directement vers le portefeuille vendeur (SellerWallet).
• Anti-Fraude et Auto-Parrainage : L'auto-parrainage (achat par un ambassadeur via son propre lien ou code), le spam non sollicité, l'achat de trafic artificiel ou toute pratique frauduleuse sont formellement interdits et entraînent la suspension immédiate du statut d'ambassadeur et l'annulation des gains associés.

12. Centre de Notifications et Alertes en Temps Réel

La Plateforme intègre un Centre de Notifications interactif accessible via l'icône cloche de la barre de navigation, ainsi qu'un dispositif optionnel de notifications Push Web :

• Types d'alertes : Suivi d'état des commandes en direct (validation, expédition, livraison, téléchargement de produits numériques), mouvements et retraits de fonds (portefeuille vendeur), communications administratives et alertes de sécurité.
• Compteur et gestion : Le badge numérique affiche en temps réel le nombre de notifications non lues. L'Utilisateur peut à tout moment marquer ses notifications comme lues, les supprimer individuellement ou vider sa liste.
• Notifications Push Web : L'activation des alertes sur le terminal (ordinateur ou mobile) nécessite l'accord exprès de l'Utilisateur. Cette autorisation peut être révoquée à tout moment depuis les réglages de son navigateur.

13. Propriété intellectuelle et Produits Numériques

ShopTonik est propriétaire exclusif des éléments de la Plateforme (design, code source, interfaces, marques et base de données). Les Vendeurs conservent la propriété de leurs contenus (descriptions, images, créations) mais accordent à ShopTonik une licence technique mondiale et gratuite pour l'hébergement et l'exécution du service.

Protection des Produits Numériques et Filigrane : Les Produits numériques (e-books, guides, logiciels, codes source) acquis sur la plateforme demeurent la propriété intellectuelle exclusive de leurs auteurs respectifs. L'Acheteur bénéficie d'une licence d'utilisation personnelle, nominative et non exclusive. Toute reproduction, diffusion publique, partage collectif ou altération du filigrane nominatif anti-piratage apposé sur les documents constitue un acte de contrefaçon passible de sanctions judiciaires.

14. Responsabilité

ShopTonik agit comme intermédiaire technique entre Acheteurs et Vendeurs. Notre responsabilité ne peut être engagée pour :

• Les actes et manquements des Vendeurs tiers
• Les défauts intrinsèques des produits vendus par les Boutiques
• Les litiges directs entre Utilisateurs n'ayant pas fait l'objet d'une médiation
• Les interruptions temporaires du service pour maintenance

15. Suspension et résiliation

ShopTonik peut suspendre ou résilier un compte en cas de :

• Violation des CGU
• Activité frauduleuse
• Inactivité prolongée
• Demande de l'Utilisateur

16. Modifications des CGU

ShopTonik se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications substantielles. L'utilisation continue de la Plateforme après modification vaut acceptation.

17. Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises aux législations applicables en matière de commerce électronique et de protection des consommateurs.

18. Contact

Pour toute question relative aux CGU, vous pouvez nous contacter à : legal@bittonik.com